Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au service API BarGen (le « Service ») exploité par InstaSoft Informatikai Zrt. (la « Société », « nous »), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

2. Prestataire de service

3. Description du service

BarGen API est un service d'API REST qui génère des images de codes-barres et de codes QR. Le Service propose :

• La génération de codes-barres dans plusieurs formats (SVG, PNG, PDF, EPS)
• La prise en charge de divers types de codes-barres (QR, EAN, UPC, Code128, etc.)
• Une authentification par clé API
• Le suivi d'utilisation et l'analyse statistique

4. Inscription du compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Maintenir la sécurité des identifiants de votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Formules d'abonnement et tarification

5.1 Formules disponibles

• Free : 1 000 appels API par mois, sortie SVG uniquement
• Pro ($29/mo) : 10 000 appels API par mois, sortie SVG & PNG, codes-barres GS1, support prioritaire
• Business ($79/mo) : 100 000 appels API par mois, tous les formats de sortie (SVG/PNG/PDF/EPS), tous les types de codes-barres y compris postaux, SLA de 99,9 %
• Enterprise (from $249/mo) : Appels API illimités, tous les formats, gestionnaire de compte dédié, SLA personnalisé — contactez le service commercial

5.2 Facturation

• Les formules payantes sont facturées mensuellement à l'avance
• Les prix sont en EUR et incluent la TVA applicable
• Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe

5.3 Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
• L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement pour les mois partiels

6. Utilisation autorisée

Vous acceptez de NE PAS utiliser le Service pour :

• Générer des codes-barres à des fins illégales
• Créer des codes-barres contrefaits pour des produits
• Tenter de contourner les limites de taux ou les restrictions d'utilisation
• Partager des clés API avec des tiers non autorisés
• Effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Surcharger ou perturber l'infrastructure du Service
• Enfreindre les lois ou réglementations applicables

7. Limites d'utilisation de l'API

• Formule Free : 1 000 requêtes par mois
• Limitation de débit : 100 requêtes par minute et par clé API
• Taille de lot maximale : 100 codes-barres par requête
• Le dépassement des limites peut entraîner une suspension temporaire

8. Propriété intellectuelle

8.1 Notre propriété

Le Service, y compris son code, sa conception et sa documentation, est la propriété de InstaSoft Informatikai Zrt. et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Votre contenu

Vous conservez la propriété des données que vous encodez dans les codes-barres. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données uniquement afin de fournir le Service.

8.3 Codes-barres générés

Vous pouvez utiliser les codes-barres générés via le Service à toute fin licite, y compris à des fins commerciales.

9. Disponibilité du service

• Nous visons une disponibilité de 99,9 % mais ne garantissons pas un service ininterrompu
• La maintenance planifiée sera annoncée à l'avance dans la mesure du possible
• Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service moyennant préavis

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

• Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais payés au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des services tiers (Stripe, etc.)

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité InstaSoft Informatikai Zrt. contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du Service ou d'une violation des présentes Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions
• Vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale
• Votre moyen de paiement échoue de manière répétée
• La loi l'exige

Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements substantiels seront communiqués par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation après les changements vaut acceptation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Hongrie. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Budapest, Hongrie.

15. Résolution des litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre les litiges par voie de négociation de bonne foi en nous contactant à support@bargen.pro.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions :